Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 3411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,
Arrêtent :
Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense».
Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse » et les mots : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse » sont supprimés.
Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.»
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.