Article 1 LEGIARTI000020348846
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2009
NatureArrêté
Signé le23 février 2009
Publié le6 mars 2009
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH0902705A
IdentifiantLEGITEXT000020348841
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 3411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020348848
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020348850
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000020348852
1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. R3411-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2009).