Article 1 JORFARTI000020368973
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 2009
Publié le10 mars 2009
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0903303A
IdentifiantJORFTEXT000020368968
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1981 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section maïs et sorgho),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020368974
Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1981 susvisé.
Article 3 JORFARTI000020368976
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal (1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), rue Georges-Morel, BP 90024, 49071 Beaucouzé Cedex ; ― sur le site officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche : www.agriculture.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. R661-1 (V)