Article 1 JORFARTI000020369117
A compter du 20 mai 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot « Perpignan » est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2009
NatureArrêté
Signé le24 février 2009
Publié le10 mars 2009
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFD0904698A
IdentifiantJORFTEXT000020369112
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par arrêté du 23 novembre 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020369119
A compter du 4 juin 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots « Roissy-Surveillance » sont ajoutés après le mot « Provence ».
Article 3 JORFARTI000020369121
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 24 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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