Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E CORPS DES INGÉNIEURS DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS EN 2009 (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2002-261 DU 22 FÉVRIER 2002)
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Ingénieur en chef | 15 % |
Ingénieur général de classe normale | 8,5 % |
Ingénieur général de classe exceptionnelle | 22 % |
Fait à Paris, le 13 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.