Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 modifié portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Arrête :
Dans le titre et à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture et de la pêche ».
L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le sixième et le septième alinéas sont supprimés ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; »
3° Au neuvième alinéa, les mots : « conseils généraux, inspection générale de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.