Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
A compter du 3 août 2009 :
― la recette de Paris figurant dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie est remplacée par celle d'Ile-de-France ;
― la recette de Valenciennes est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et remplacée par celle de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 26 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.