Article 1 LEGIARTI000020372211
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2009
NatureArrêté
Signé le26 février 2009
Publié le11 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFD0904828A
IdentifiantLEGITEXT000020372206
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020372213
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 26 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 17 août 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2009).