Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020372211
Texte parentLEGITEXT000020372206
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 3 août 2009 :
2. ― la recette de Paris figurant dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie est remplacée par celle d'Ile-de-France ;
3. ― la recette de Valenciennes est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et remplacée par celle de Paris.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2006 : art. 1
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