Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009 les partis et groupements politiques suivants :
Mouvement démocrate ;
Mouvement départementaliste mahorais ;
Nouvel Elan pour Mayotte ;
Parti socialiste ;
Union pour un mouvement populaire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Mamoudzou, le 9 mars 2009.
Pour la commission de contrôle de la consultation :
Le président, J. Courtial