Article 1 JORFARTI000020381079
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont retirées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2009 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2009
NatureArrêté
Signé le13 mars 2009
Publié le15 mars 2009
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0904856A
IdentifiantJORFTEXT000020381074
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020381081
Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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