Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,
Arrêtent :
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, à la colonne : « Barème en points » et en correspondance aux mots : « Premier président près la Cour des comptes et procureur général près la Cour des comptes », est placé le nombre : « 1600 ».
Au tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, en tête de la colonne : « Grades ou emplois », sont placés les mots : « Président de chambre à la Cour des comptes ».
En correspondance aux mots cités à l'alinéa précédent, à la colonne : « Barème en points », est placé le nombre : « 276 ».
Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.