Article 1 LEGIARTI000020037393
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX0831171A
IdentifiantLEGITEXT000020037390
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020037395
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020037397
1. Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).