Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037393
Texte parentLEGITEXT000020037390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, à la colonne : « Barème en points » et en correspondance aux mots : « Premier président près la Cour des comptes et procureur général près la Cour des comptes », est placé le nombre : « 1600 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2005 : art. 1
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