Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037395
Texte parentLEGITEXT000020037390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, en tête de la colonne : « Grades ou emplois », sont placés les mots : « Président de chambre à la Cour des comptes ».
2. En correspondance aux mots cités à l'alinéa précédent, à la colonne : « Barème en points », est placé le nombre : « 276 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2005 : art. 2
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