Article 1 JORFARTI000020407105
La décision du 15 septembre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 mars 2009
Publié le19 mars 2009
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0906218S
IdentifiantJORFTEXT000020407097
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020407106
Au IV de l'article 1er, les mots : « M. Dominique GAILLARDON, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » sont remplacés par les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ».
Article 3 JORFARTI000020407108
A l'article 9, les mots : « M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000020407110
A l'article 10, les mots : « M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000020407112
L'article 11 est ainsi rédigé :
« Art. 11. - A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Patrick SIROT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Article 6 JORFARTI000020407113
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
C. Lothion