Article 1 JORFARTI000020414058
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2009
NatureArrêté
Signé le4 mars 2009
Publié le20 mars 2009
PublicationJORF n°0067 du 20 mars 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0905247A
IdentifiantJORFTEXT000020414052
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020414061
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020414063
A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
| GRAND SERVICE | SERVICE | LIEU | EMPLOI | NOMBRE de postes |
| ACBACEA (Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens). | Direction. Direction. Direction. Direction. AC Toulouse. | Paris Paris Paris Paris Toulouse | Gestionnaire comptable, service de la dépense. Gestionnaire comptable, service de la dépense. Gestionnaire comptable, service de la dépense. Gestionnaire comptable, service de la comptabilité. Gestionnaire comptable, service de la dépense. | 1 1 1 1 1 |
| SG (Secrétariat général) | SDF3. | Paris | Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe. | 1 |
| DSAC (Direction de la sécurité e l'aviation civile) | DSAC Nord-Est. | Bâle-Mulhouse Entzheim Entzheim | Secrétaire direction. Gestionnaire finances. Assistant de classe C. | 1 1 1 |
| DSAC Centre-Est. | Lyon | Gestionnaire finances. | 1 | |
| DSAC Sud. | Gestionnaire finances. | 1 | ||
| DSNA / DO (Direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations) | SNA Nord-Est. | Entzheim Entzheim | Secrétaire. Gestionnaire finances. | 1 1 |
| SNA Antilles-Guyane. | Fort-de-France Cayenne-Rochambeau-Guyane | Chef de division CA. Premier contrôleur. | 1 2 | |
| SNA Centre-Est. | Lyon | Gestionnaire de procédures. | 1 | |
| SNA Sud-Est. | Nice | Gestionnaire finances. | 1 | |
| DEP/3AP. | Athis-Mons | Assistant subdivision systèmes. | 1 | |
| DO. | Athis-Mons | Chef département administratif. | 1 | |
| SAC | SPM. | Saint-Pierre-et-Miquelon | Premier contrôleur. | 2 |
| DTA (Direction du transport aérien) | CAB. | Paris | Responsable du pôle affaires générales. | 1 |
Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des personnels, M. Tréglia
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