Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisée,
Arrête :
Au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé est affecté d'un coefficient lié à la mobilité géographique imposée à l'agent lors de son installation dans le nouvel emploi. Ce coefficient correspond aux valeurs suivantes :
― il est de 0,6 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance inférieure à vingt kilomètres ;
― il est de 0,8 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance comprise entre vingt kilomètres et quarante kilomètres ;
― il est de 1 lorsque le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance supérieure à quarante kilomètres ou lorsque l'agent change de site à l'intérieur des limites administratives de la région Ile-de-France.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
| GRAND SERVICE | SERVICE | LIEU | EMPLOI | NOMBRE de postes |
| ACBACEA (agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens). | Direction. Direction. Direction. Direction. AC Toulouse. | Paris Paris Paris Paris Toulouse | Gestionnaire comptable, service de la dépense. Gestionnaire comptable, service de la dépense. Gestionnaire comptable, service de la dépense. Gestionnaire comptable, service de la comptabilité. Gestionnaire comptable, service de la dépense. | 1 1 1 1 1 |
| SG (secrétariat général). | SDF3. SDP4. SDP4. | Paris Paris Paris | Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe. Gestionnaire traitements et salaires. Gestionnaire traitements et salaires. | 1 1 1 |
| ENAC (Ecole nationale de l'aviation civile). | Département CA, subdivision formation pratique contrôle. | Toulouse | Assistant de subdivision. | 1 |
| DSAC (direction de la sécurité de l'aviation civile). | DSAC Nord-Est. | Bâle-Mulhouse Entzheim Entzheim Entzheim | Secrétaire du délégué territorial. Gestionnaire division des affaires financières. Gestionnaire division des affaires financières. Assistant de classe C, département surveillance et régulation. | 1 1 1 1 |
| DSNA/DO (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations). | SNA Nord-Est. | Entzheim Entzheim Entzheim | Secrétaire, direction et département administration. Gestionnaire division financière. Gestionnaire division financière. | 1 1 1 |
| SNA Nord. | Lille | Régisseur d'avances. | 1 | |
| SNA Antilles-Guyane. | Fort-de-France | Chef de division CA. | 1 | |
| DEP/3AP. | Athis-Mons | Assistant subdivision systèmes. | 1 | |
| DSNA/DTI (direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation). | Département administratif DSP/INS/A. | Toulouse Athis-Mons | Adjoint chef de division marchés. Expert installations. | 1 1 |
| DTA (direction du transport aérien). | SDA/3 SDT/2. | Paris Paris | Chargé d'études juridiques. Adjoint chef du bureau transporteurs. | 1 1 |
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur des personnels, G. Charve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.