Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Au sein de la direction générale de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé en annexe du présent arrêté, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
L'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
LIEU | DIRECTION | GRAND SERVICE | SERVICE | EMPLOI | MONTANT en euros |
|---|---|---|---|---|---|
Guyane (Matoury) | DSAC | DSAC/AG | Délégation Guyane - Section surveillance | Chef de subdivision | 10 000 |
Inspecteur de la surveillance | |||||
DSNA | SNA/AG | Cayenne / Félix Eboué - Direction | Chef de centre | ||
Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Exploitation | Chef de subdivision | ||||
Chargé d'affaires | |||||
1er contrôleur d'approche | |||||
Cayenne / Félix Eboué - Contrôle | Assistant de subdivision | ||||
Spécialiste exploitation | |||||
Cayenne / Félix Eboué - QS | Spécialiste exploitation | ||||
Cayenne / Félix Eboué - Section ATM | Ingénieur maintenance | ||||
Cayenne / Félix Eboué - Section CNS | Ingénieur maintenance | ||||
Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Technique | Expert sénior | ||||
Mayotte (Pamandzi) | SG | SIR/OI | Antenne Mayotte | Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements | 10 000 |
DSNA | SNA/OI | Dzaoudzi Pamandzi - Circulation aérienne | Chef de la circulation aérienne | ||
Contrôleur d'aérodrome | |||||
Division technique | Ingénieur maintenance | ||||
Saint-Pierre et Miquelon | DSNA | DSNA/SPM | Maintenance Navigation Aérienne | Ingénieur maintenance | 10 000 |
Entité Circulation Aérienne | 1er contrôleur d'approche | ||||
Section support financier et administratif | Technicien informatique |
Fait le 20 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.