Article 4 LEGIARTI000050719785
A abrogé :
- Arrêté du 8 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2024
Publié le4 décembre 2024
Articles1 article en vigueur
NORPTDA2431094A
IdentifiantLEGITEXT000050719774
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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