Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
en vigueur le 5 décembre 2024, jusqu'au 14 juin 2025
1. Au sein de la direction générale de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
en vigueur le 5 décembre 2024, jusqu'au 14 juin 2025
1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé en annexe du présent arrêté, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
en vigueur le 5 décembre 2024, jusqu'au 14 juin 2025
1. La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
A abrogé :
en vigueur le 5 décembre 2024, jusqu'au 14 juin 2025
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 5 décembre 2024, jusqu'au 14 juin 2025
1. ANNEXE
2. LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
LIEU | DIRECTION | GRAND SERVICE | SERVICE | EMPLOI | MONTANT en euros |
|---|---|---|---|---|---|
Guyane (Matoury) | DSAC | DSAC/AG | Délégation Guyane - Section surveillance | Chef de subdivision | 10 000 |
Inspecteur de la surveillance | |||||
DSNA | SNA/AG | Cayenne / Félix Eboué - Direction | Chef de centre | ||
Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Exploitation | Chef de subdivision | ||||
Chargé d'affaires | |||||
1er contrôleur d'approche | |||||
Cayenne / Félix Eboué - Contrôle | Assistant de subdivision | ||||
Spécialiste exploitation | |||||
Cayenne / Félix Eboué - QS | Spécialiste exploitation | ||||
Cayenne / Félix Eboué - Section ATM | Ingénieur maintenance | ||||
Cayenne / Félix Eboué - Section CNS | Ingénieur maintenance | ||||
Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Technique | Expert sénior | ||||
Mayotte (Pamandzi) | SG | SIR/OI | Antenne Mayotte | Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements | 10 000 |
DSNA | SNA/OI | Dzaoudzi Pamandzi - Circulation aérienne | Chef de la circulation aérienne | ||
Contrôleur d'aérodrome | |||||
Division technique | Ingénieur maintenance | ||||
Saint-Pierre et Miquelon | DSNA | DSNA/SPM | Maintenance Navigation Aérienne | Ingénieur maintenance | 10 000 |
Entité Circulation Aérienne | 1er contrôleur d'approche | ||||
Section support financier et administratif | Technicien informatique |
Fait le 20 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2024).