1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé en annexe du présent arrêté, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 20 novembre 2024 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2024 au 14 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050719781
Texte parentLEGITEXT000050719774
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