1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2024 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2024 au 14 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050719787
Texte parentLEGITEXT000050719774
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