1. La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Arrêté du 20 novembre 2024 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2024 au 14 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050719783
Texte parentLEGITEXT000050719774
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