Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050719785
Texte parentLEGITEXT000050719774
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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