Article 1 JORFARTI000021282852
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2009
Publié le18 novembre 2009
PublicationJORF n°0267 du 18 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0926256A
IdentifiantJORFTEXT000021282848
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021282853
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021282855
A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ (Complément à l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 octobre 2009)
GRAND SERVICE | SERVICE | LIEU | EMPLOI | NOMBRE de postes |
|---|---|---|---|---|
SEFA (service d'exploitation de la formation aéronautique) | Echelon de direction | Castelnaudary | Ouvrier d'Etat « technicien cellule et moteur aéronef ». | 1 |
Département technique (T) | Ouvrier d'Etat « technicien avionique ». | 1 | ||
Centre de formation | Montpellier | Ouvrier d'Etat « technicien cellule et moteur aéronef ». | 1 | |
Saint-Yan | Ouvrier d'Etat « technicien cellule et moteur aéronef ». | 1 |
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
Textes cités liens · DILA2
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