Article 1 LEGIARTI000021285191
1. L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2009
Publié le18 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA0926256A
IdentifiantLEGITEXT000021285184
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021285193
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021285189
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2008 : art. Annexe
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2009).