Article 1 JORFARTI000021232224
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2009
Publié le4 novembre 2009
PublicationJORF n°0256 du 4 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0924609A
IdentifiantJORFTEXT000021232220
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021232226
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021232228
A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
GRAND SERVICE | SERVICE | LIEU | EMPLOI | NOMBRE de postes |
|---|---|---|---|---|
DSAC (Direction de la sécurité de l'aviation civile) | DSAC Centre-Est | Lyon | Gestionnaire de subdivision finances. | 1 |
DSAC Nord-Est | Bâle-Mulhouse | Secrétaire délégué Bâle ― Mulhouse. | 1 | |
Entzheim | Gestionnaire finances. | 1 | ||
Entzheim | Assistant de classe, subdivision développement durable. | 1 | ||
DSNA (Direction des services de la navigation aérienne) | CRNA Est | Reims | Chef de programme systèmes de management intégrés SMI. | 1 |
DO / EC | Athis-Mons | Chef du département D4 administration. | 1 | |
SNA Centre-Est | Lyon | Secrétaire service exploitation. | 1 |
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
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