Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret du 10 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination du vice-président et du vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 portant nomination au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000020418014
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, tous actes, arrêtés, contrats, marchés ou conventions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines ; délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service ; et délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
Article 2 JORFARTI000020418015
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Article 3 JORFARTI000020418016
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à M. Pablo Libreros, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; à compter du 1er avril 2009, délégation est donnée à M. Benjamin Leperchey, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Article 4 JORFARTI000020418017
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Christophe Digne, délégation est donnée à MM. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et François Chenu, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
Article 5 JORFARTI000020418018
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 21 janvier 2009