Article 1 JORFARTI000020439969
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2009
NatureArrêté
Signé le10 février 2009
Publié le27 mars 2009
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0824470A
IdentifiantJORFTEXT000020439965
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 janvier 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020439971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020439973
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe | 34, 5 % |
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 10 avril 2008
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