Article 1 JORFARTI000020440127
M. Paul Champsaur est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. CHAMPSAUR (Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 2009
Publié le27 mars 2009
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0905659D
IdentifiantJORFTEXT000020440124
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020440128
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde