Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrête :
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par : » ;
2° Les quatrième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Aux articles 2 et 9, les mots : « la mission d'administration des services » sont remplacés par les mots : « la mission des affaires générales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Michel Barnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.