Article 1 LEGIARTI000020450282
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2009
NatureArrêté
Signé le27 mars 2009
Publié le29 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0907001A
IdentifiantLEGITEXT000020450279
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020450284
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Michel Barnier
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 30 juin 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2009).