Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020450282
Texte parentLEGITEXT000020450279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par : » ;
3. 2° Les quatrième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
4. 3° Aux articles 2 et 9, les mots : « la mission d'administration des services » sont remplacés par les mots : « la mission des affaires générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 9
Aller plus loin
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