Article 1 JORFARTI000020459930
Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2009
NatureArrêté
Signé le23 mars 2009
Publié le31 mars 2009
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0906776A
IdentifiantJORFTEXT000020459927
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020459932
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020459934
A N N E X E
CAPC PAR CORPS ET GRADES | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2 | 2 | 8 | 8 |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe | 3 | 3 | ||
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe | 3 | 3 | ||
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'administrateur civil hors classe, M. Pineau
Textes cités liens · DILA2
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