Article 1 LEGIARTI000020461482
1. Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2009
NatureArrêté
Signé le23 mars 2009
Publié le31 mars 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0906776A
IdentifiantLEGITEXT000020461476
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020461484
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020461480
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2007
Divisions : Art. Annexe I
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'administrateur civil hors classe, M. Pineau
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2009).