Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020461480
Texte parentLEGITEXT000020461476
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. CAPC PAR CORPS ET GRADES
3. REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
du ministère de la défense
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
11. 2
12. 2
13. 8
14. 8
15. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
16. 3
17. 3
18. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
19. 3
20. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2007 Divisions : Art. Annexe I
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