Arrêté du 23 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

TexteArrêté du 23 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020461482

Texte parentLEGITEXT000020461476

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2009 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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