Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la Documentation française par intérim,
Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 25 mars 2009 nommant Xavier PATIER directeur par intérim de la Documentation française,
Décide :
M. Gilles Romano, sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
X. Patier