Journal officiel · Décret
Décret n°76-125 du 6 février 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1976
NatureDécret
Signé le6 février 1976
Publié le7 février 1976
PublicationJORF du 7 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502035
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1600 du 30 décembre 1950 · modifie
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