Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la Documentation française par intérim,
Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs,
Décide :
Mme Dominique GERVAIS, attachée d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, directrice par intérim du CIRA de Marseille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille à compter du 1er septembre 2009.
La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature de M. Michel GACON, en qualité de directeur du CIRA de Marseille, est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
X. Patier