Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000020477595
Délégation est donnée à M. Joël Couronné et Mme Dominique Saliber, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, Mmes Florence Bohuon et Danielle Lozachmeur, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, ainsi qu'à Mme Isabelle Loyen et M. Bruno Magnenat, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 JORFARTI000020477596
Délégation est donnée à M. Georges Jaussaud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la délégation des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 3 JORFARTI000020477597
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
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