Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006, du 29 janvier 2007, du 26 février 2008 et du 6 mars 2009, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération n° 2008-CO-36 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :
Au deuxième paragraphe de l'alinéa 3. 1, les mots : « à l'échelon interrégional » sont remplacés par les mots : « à l'échelon national».
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.