Article 1 LEGIARTI000020479442
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1996 : art. annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2009
NatureArrêté
Signé le31 mars 2009
Publié le3 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASP0907516A
IdentifiantLEGITEXT000020479431
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006, du 29 janvier 2007, du 26 février 2008 et du 6 mars 2009, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération n° 2008-CO-36 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020479440
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L1418-1 (T)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2009).