Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020479442
Texte parentLEGITEXT000020479431
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
2. Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :
3. Au deuxième paragraphe de l'alinéa 3. 1, les mots : « à l'échelon interrégional » sont remplacés par les mots : « à l'échelon national».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1996 : art. annexe
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