Arrêté du 31 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2009.

TexteArrêté du 31 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020479440

Texte parentLEGITEXT000020479431

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2009 (version du 4 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.