Article 1 JORFARTI000020506740
La décision du 15 septembre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 avril 2009
Publié le12 avril 2009
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0908408S
IdentifiantJORFTEXT000020506732
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020506741
Le I de l'article 1er est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation est donnée à M. Frédéric VEAUX, contrôleur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France. »
Article 3 JORFARTI000020506743
Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
« II. ― A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Bernard PETIT, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Frédéric MENARD, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
Article 4 JORFARTI000020506745
L'article 2 est ainsi rédigé :
« A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Didier DUVAL, contrôleur général, chef de la division des relations internationales ;
Mme Martine LACOUR, commissaire de police, adjointe au chef de la division des relations internationales ;
Mme Nathalie NOTTET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales. »
Article 5 JORFARTI000020506747
A l'article 3, les mots : « M. Olivier MESSENS, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000020506749
L'article 8 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Article 7 JORFARTI000020506751
L'article 10 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Eric VOULLEMINOT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg ;
M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ;
M. Eric PERIGNON, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ;
M. Gilles REJAUD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ;
M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »
Article 8 JORFARTI000020506753
L'article 11 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Patrick SIROT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Article 9 JORFARTI000020506755
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
C. Lothion