La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34, A. 331-18 et A. 331-19 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le dossier d'organisation du Tour Auto Optic 2000, se déroulant du lundi 20 au samedi 25 avril 2009, présenté par l'Association sportive automobile « Tour Auto » et transmis au ministère de l'intérieur, en date du 19 janvier 2009 ;
Vu le nouvel itinéraire pour la traversée de Paris transmis à l'Association sportive automobile « Tour Auto » par le préfet de police en date du 19 mars 2009 ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 09 / 00105A souscrite le 12 janvier 2009 par l'Association sportive automobile « Tour Auto » auprès de la société Generali, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-19 précités ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Calvados, Côte-d'Or, Eure, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yonne, Hauts-de-Seine ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Doubs, Jura, Loiret, Moselle, Nord, Haut-Rhin, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020522280
Le Tour Auto « Optic 2000 », organisé par l'Association sportive automobile « Tour Auto », est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 20 au samedi 25 avril 2009, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées le 19 mars 2009, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine.
Article 2 JORFARTI000020522281
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3 JORFARTI000020522283
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile « Tour Auto » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000020522284
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, P. Salles
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. - art. A331-18 (V)