La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 12 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 15 et 31 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1992 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020530179
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000020530180
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe, et pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle des présidents, des vice-présidents et de l'assesseur des bureaux de chaque section composant le groupe.
Article 3 JORFARTI000020530181
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section désigne deux rapporteurs pour chaque candidature. Un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées.
Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes.
Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature et avoir procédé à l'audition des candidats, le groupe en formation restreinte aux bureaux de section arrête par ordre alphabétique la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
Cette liste de qualification est rendue publique. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.
Article 4 JORFARTI000020530182
Le dossier, destiné au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comporte :
1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires.
2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie.
3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps et la même section du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 15 mai 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.
Article 5 JORFARTI000020530183
Ce même candidat adresse également aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités un dossier, en deux exemplaires, sur support papier, comportant les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
1. Un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus.
2. Un exposé du candidat présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.
3. Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
4. Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit signé par le président du jury et comportant la liste des membres du jury.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Article 6 JORFARTI000020530184
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.
Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.
Les rapporteurs peuvent demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae, qui ne seraient pas joints aux dossiers.
Les résultats sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
Article 7 JORFARTI000020530185
Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication de la liste de qualification, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.
Article 8 JORFARTI000020530186
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff (1) Le modèle de déclaration de candidature figure en annexe dans l'arrêté de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités, publié au Journal officiel de ce jour.
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