Article 1 JORFARTI000020530231
L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2009
NatureArrêté
Signé le8 avril 2009
Publié le18 avril 2009
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0908204A
IdentifiantJORFTEXT000020530228
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020530233
L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est supprimée.
Article 3 JORFARTI000020530235
L'article 3-2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est supprimé.
Article 4 JORFARTI000020530238
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020530240
A N N E X E
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.
Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Corps des agents techniques du ministère de la défense.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjointe au directeur, A. Riegert
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 · application
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